publié le 28 février 2002
Tribunal de commerce de Bruxelles. Par ordonnance du 21 janvier 2002, M. Pijls, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 30 mars 2002, les fonctions de mag
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- 28/02/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles.
Par ordonnance du 21 janvier 2002, M. Pijls, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 30 mars 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.