publié le 10 janvier 2002
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 5 novembre 2001, M. Courtin, H., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 février 2002, les fonctions de Par ordonnance du 13 décembre 2001, M. Draguet, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Brux(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009015
- pub.
- 10/01/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 5 novembre 2001, M. Courtin, H., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 février 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 13 décembre 2001, M. Draguet, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 22 décembre 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.