Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne Par ordonnance du 18 juin 2001, M. Linden, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 septembre 2001, les (...)

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pub.: 25/08/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne Par ordonnance du 18 juin 2001, M. Linden, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 septembre 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne Par ordonnance du 18 juin 2001, M. Linden, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 septembre 2001, les (...)

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