Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 10 octobre 2000, M. Ph. Bronselaer, juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 février 2001, les fonctions d (...)

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pub.: 30/01/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 10 octobre 2000, M. Ph. Bronselaer, juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 février 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 10 octobre 2000, M. Ph. Bronselaer, juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 février 2001, les fonctions d (...)

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