Tribunal de commerce de Huy Par ordonnance du 19 septembre 2000, M. J.-Ch. François, président consulaire du tribunal de commerce de Huy, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 26 octobre 2000, les fonctions de (...)

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pub.: 14/11/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Huy Par ordonnance du 19 septembre 2000, M. J.-Ch. François, président consulaire du tribunal de commerce de Huy, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 26 octobre 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce de Huy Par ordonnance du 19 septembre 2000, M. J.-Ch. François, président consulaire du tribunal de commerce de Huy, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 26 octobre 2000, les fonctions de (...)

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