publié le 06 juin 2000
Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 4 mai 2000, M. Collot, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 23 octobre 2000, les fonctions de magistrat sup Par ordonnance du 9 mai 2000, M. De Hulster, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Nam(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2000009509
- pub.
- 06/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 4 mai 2000, M. Collot, M., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 23 octobre 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.
Par ordonnance du 9 mai 2000, M. De Hulster, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 14 mai 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.