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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 07 mars 2000

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 22 février 2000, M. Laurent, J.P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 26 avril 2000, les fonctions de (...)

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numac
2000009211
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07/03/2000
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 22 février 2000, M. Laurent, J.P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 26 avril 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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