Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 10 janvier 2000 du président du tribunal de commerce de Bruxelles, il est mis fin à la désignation de M. Walch, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour exercer (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000009031

pub.: 14/01/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 10 janvier 2000 du président du tribunal de commerce de Bruxelles, il est mis fin à la désignation de M. Walch, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 10 janvier 2000 du président du tribunal de commerce de Bruxelles, il est mis fin à la désignation de M. Walch, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour exercer (...)
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