Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 10 mars 1999, M. Van den Abbeele, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 12 février 1999, les fonctions de m (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1999009566

pub.: 13/05/1999

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 10 mars 1999, M. Van den Abbeele, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 12 février 1999, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 10 mars 1999, M. Van den Abbeele, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 12 février 1999, les fonctions de m (...)

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