publié le 13 mai 1999
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 10 mars 1999, M. Van den Abbeele, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 12 février 1999, les fonctions de m (...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1999009566
- pub.
- 13/05/1999
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- --
- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 10 mars 1999, M. Van den Abbeele, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 12 février 1999, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.