Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 28 août 1998, M. Stappaerts, W., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 18 janvier 1999, les fonctions de magistr (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1999009012

pub.: 12/01/1999

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 28 août 1998, M. Stappaerts, W., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 18 janvier 1999, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 28 août 1998, M. Stappaerts, W., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 18 janvier 1999, les fonctions de magistr (...)

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