Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 1er octobre 1998, M. Vandormael, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 décembre 1998, les fonctions d (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1998010008

pub.: 09/12/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 1er octobre 1998, M. Vandormael, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 décembre 1998, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 1er octobre 1998, M. Vandormael, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 décembre 1998, les fonctions d (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-de-commerce_n1998010008
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 1er octobre 1998, M. Vandormael, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 20 décembre 1998, les fonctions d (...)

Vos données apparaissent sur cette page?