Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 4 septembre 1998, M. De Weerdt, Ivo, vice-président honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1998009763

pub.: 22/09/1998

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 4 septembre 1998, M. De Weerdt, Ivo, vice-président honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 4 septembre 1998, M. De Weerdt, Ivo, vice-président honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu (...)

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