publié le 27 août 1998
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 30 avril 1998, M. Vanden Driesch, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 2 septembre 1998, les fonctions Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 23 juillet 1998, Mme Debaere, A., juge consu(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1998009711
- pub.
- 27/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 30 avril 1998, M. Vanden Driesch, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 2 septembre 1998, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 23 juillet 1998, Mme Debaere, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Namur, a été désignée par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.