Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 1er juillet 1998 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin à la désignation de M. de Biseau d'Hauteville , président de chambre honoraire à la cour d'a(...) (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1998009585

pub.: 18/07/1998

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 1er juillet 1998 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin à la désignation de M. de Biseau d'Hauteville (chevalier G.), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, de ses fonctions de magistrat suppléant.

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