Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 26 novembre 1997, M. Jacquemin, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 2 février 1998, les fonctions de (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1998009040

pub.: 21/01/1998

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 26 novembre 1997, M. Jacquemin, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 2 février 1998, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 26 novembre 1997, M. Jacquemin, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 2 février 1998, les fonctions de (...)
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Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 26 novembre 1997, M. Jacquemin, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 2 février 1998, les fonctions de (...)

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