Tribunal de commerce de Charleroi : Par ordonnance du 11 juillet 1997, MM. Bastin, R. et Mertgens, W., juges consulaires honoraires au tribunal de commerce de Charleroi, ont été désignés par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1997009793

pub.: 19/09/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Charleroi : Par ordonnance du 11 juillet 1997, MM. Bastin, R. et Mertgens, W., juges consulaires honoraires au tribunal de commerce de Charleroi, ont été désignés par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1er septembre 1997, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il aient atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce de Charleroi : Par ordonnance du 11 juillet 1997, MM. Bastin, R. et Mertgens, W., juges consulaires honoraires au tribunal de commerce de Charleroi, ont été désignés par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-de-commerce_n1997009793
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de commerce de Charleroi : Par ordonnance du 11 juillet 1997, MM. Bastin, R. et Mertgens, W., juges consulaires honoraires au tribunal de commerce de Charleroi, ont été désignés par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du (...)

Vos données apparaissent sur cette page?