Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 21 avril 1997, M. Delens, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 6 août 1997, les fonctions de magistr (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1997009641

pub.: 30/07/1997

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 21 avril 1997, M. Delens, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 6 août 1997, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 21 avril 1997, M. Delens, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 6 août 1997, les fonctions de magistr (...)
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Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 21 avril 1997, M. Delens, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 6 août 1997, les fonctions de magistr (...)

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