Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 1er juillet 1997, M. Schoensetters, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 27 juillet 1997, les fonctions (...)

source: pouvoir judiciaire

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pub.: 23/07/1997

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 1er juillet 1997, M. Schoensetters, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 27 juillet 1997, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 1er juillet 1997, M. Schoensetters, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 27 juillet 1997, les fonctions (...)
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Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 1er juillet 1997, M. Schoensetters, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 27 juillet 1997, les fonctions (...)

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