COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2002 (1)

L'Assemblée réunie a adopté et Nous, Collège réuni, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Art. 2.Les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 sont établis comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de la sanction par le Collège réuni.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge .

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2002.

Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de Santé, J. CHABERT Le Membre du Collège réuni compétent pour la politique de Santé, D. GOSUIN Le Membre du Collège réuni compétent sur la politique d'Aide aux personnes, E. TOMAS Le Membre du Collège réuni compétent sur la politique d'Aide aux personnes, G. VANHENGEL _______ Note (1) Session ordinaire 2002-2003. Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune. - Projet d'ordonnance, B - 90/1. - Justification, B - 90/2. - Rapport (renvoi), B - 90/3.

Compte rendu intégral. - Discussion. Séance du jeudi 19 décembre 2002. - Adoption. Séance du vendredi 20 décembre 2002.

Pour la consultation du tableau, voir image