publié le 10 février 2017
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016. - Avis rectificatif
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2017010477
- pub.
- 10/02/2017
- prom.
- 12/12/2016
- ELI
- eli/ordonnance/2016/12/12/2017010477/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
12 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 348 du 30 décembre 2016 page 92141 au 92143, il y a lieu de compléter le texte de l'Ordonnance par ce qui suit (Légende, Tableau des fonds budgétaires organiques et Tableau des recettes des services du Gouvernement).
Pour la consultation du tableau, voir image