REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 AVRIL 2024. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2022 (1)

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier - Du compte d'exécution du budget CHAPITRE Ier - Le budget des voies et moyens

Article 1er.L'estimation des droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2022, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à la somme de: . . . . . 301.321.000,00 €

Art. 2.Les droits constatés en faveur de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2022 s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à la somme de: . . . . . 274.938.687,00 € CHAPITRE II - Le budget général des dépenses

Art. 3.La prévision des crédits d'engagements à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2022, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de: . . . . . 325.368.000,00 € dont: crédits d'engagement hors crédits variables: . . . . . 325.368.000,00 € crédits d'engagement variables: . . . . . 0,00 €

Art. 4.Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2022 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de: . . . . . 290.178.743,57 € dont: crédits d'engagement hors crédits variables: . . . . . 290.178.743,57 € crédits d'engagement variables: . . . . . 0,00 €

Art. 5.La prévision des crédits de liquidation à charge de l'Agence régionale pour la propreté, pour l'année budgétaire 2022, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de: . . . . . 310.259.000,00 € dont: crédits de liquidation hors crédits variables: . . . . . 310.259.000,00 € crédits de liquidation variables: . . . . . 0,00 €

Art. 6.Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2022 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de: . . . . . 291.099.797,98 € dont: crédits de liquidation hors crédits variables: . . . . . 291.099.797,98 € crédits de liquidation variables: . . . . . 0,00 €

Art. 7.Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3, 4 et 6 de la présente ordonnance: l'encours des engagements au 1er janvier 2022 est de: . . . . . 44.713.693,28 € les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de: . . . . . 325.368.000,00 € les engagements imputés sont de: . . . . . 290.178.743,57 € la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de: . . . . . 35.189.256,43 € les engagements annulés sont de: . . . . . 6.671.873,02 € les crédits annulés à la fin de l'année 2022 sont de: . . . . . 35.189.256,43 € l'encours des engagements au 31 décembre 2022 est de: . . . . . 37.120.765,85 € et ce, conformément aux tableaux « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagement (hors crédits variables) » et « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagement variables » ci-annexés.

TITRE II - Du compte annuel CHAPITRE Ier - Le bilan au 31 décembre 2022

Art. 8.Le bilan au 31 décembre 2022 s'établit comme suit :

ACTIVA

ACTIF

20/28

VASTE ACTIVA

147.439.418,52 €

ACTIFS IMMOBILISES

20

Oprichtingskosten

0,00 €

Frais d'établissement

21

Immateriële vaste activa

892.146,78 €

Immobilisations incorporelles

22/27

Materiële vaste activa

68.822.622,89 €

Immobilisations corporelles

22

Terreinen en gebouwen

21.782.224,47 €

Terrains et constructions

23

Installaties, machines en uitrusting

5.052.706,70 €

Installations, machines et outillage

24

Meubilair en rollend materieel

35.940.182,29 €

Mobilier et matériel roulant

25

Leasing en soortgelijke rechten

0,00 €

Location-financement et droits similaires

26

Overige materiële vaste activa

3.852.397,43 €

Autres immobilisations corporelles

27

Activa in aanbouw en vooruitbetalingen

2.195.112,00 €

Immobilisations en cours et acomptes versés

28

Financiële vaste activa

77.724.648,85 €

Immobilisations financières

280/1

A. Verbonden ondernemingen

71.315.322,00 €

A. Entreprises liées

280

1. Deelnemingen

71.315.322,00 €

1. Participations

281

2.Vorderingen

0,00 €

2. Créances

282/3

B.Ondernemingen waarmee deelnemingsverh. bestaat

6.409.326,85 €

B. Autres ent.avec lesquelles il existe un lien de part.

282

1. Deelnemingen

6.409.326,85 €

1. Participations

283

2.Vorderingen

0,00 €

2. Créances

284/8

C.Andere financiële vaste activa

0,00 €

C. Autres immobilisations financières

284

1. Aandelen

0,00 €

1.Actions et parts

285/8

2. Vorderingen en borgtochten in contanten

0,00 €

2.Créances et cautionnements en numéraire

29/58

VLOTTENDE ACTIVA

96.827.561,05 €

ACTIFS CIRCULANTS

29

Vorderingen op meer dan één jaar

0,00 €

Créances à plus d'un an

290

Handelsvorderingen

0,00 €

Avances « prototypes et assimilées »

291

Overige vorderingen

0,00 €

Autres créances

3

Voorraden en bestellingen in uitvoering

2.939.174,73 €

Stocks et commandes en cours d'exécution

30/36

Voorraden

2.939.174,73 €

Stocks

30/31

1. Grond- en hulpstoffen

2.939.174,73 €

1. Approvisionnements

37

Bestellingen in uitvoering

0,00 €

Commandes en cours d'exécution

40/41

Vorderingen op ten hoogste één jaar

89.491.908,24 €

Créances à un an au plus

40

Handelsvorderingen

37.211.703,84 €

Créances (fiscales et non fiscales)

41

Overige vorderingen

52.280.204,40 €

Autres créances

50/53

Geldbeleggingen

0,00 €

Placements de trésorerie

54/58

Liquide middelen

113.129,62 €

Valeurs disponibles

490/1/9

Overlopende rekeningen

4.283.348,46 €

Comptes de régularisation

TOTAAL DER ACTIVA

244.266.979,57 €

TOTAL DE L'ACTIF

PASSIVA

PASSIF

10/15

EIGEN VERMOGEN

163.783.001,50 €

CAPITAUX PROPRES

10/11

Kapitaal

71.978.823,47 €

Capital

Geplaatst kapitaal

71.978.823,47 €

Capital souscrit

Niet-opgevraagd kapitaal

0,00 €

Capital non appelé

11

Uitgiftepremies

0,00 €

Primes d'émission

12

Herwaarderingsmeerwaarden

12.739.902,52 €

Plus-values de réévaluation

13

Reserves

33.275.930,72 €

Réserves

130/1

Wettelijke reserves

7.197.865,76 €

Réserve légale

131

Onbeschikbare reserves

0,00 €

Réserves indisponibles

1310

Voor eigen aandelen

0,00 €

Pour actions propres

1311

Andere

0,00 €

Autres

132

Belastingvrije reserves

0,00 €

Réserves immunisées

133

Beschikbare reserves

26.078.064,96 €

Réserves disponibles

14

Overdragen winst (verlies) (+)/(-)

39.050.179,01 €

Bénéfice (Perte) reporté (+)/(-)

15

Kapitaalsubsidies

6.738.165,78 €

Subsides en capital

16

VOORZIENINGEN EN UITGESTELDE BELASTINGEN

26.455.514,00 €

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES

160/5

Voorzieningen voor risico's en kosten

26.455.514,00 €

Provisions pour risques et charges

163/5

4. Overige risico's en kosten

26.455.514,00 €

4. Autres risques et charges

168

Uitgestelde belastingen

0,00 €

Impôts différés

17/49

SCHULDEN

54.028.464,07 €

DETTES

17

Schulden op meer dan één jaar

0,00 €

Dettes à plus d'un an

170/4

Financiële schulden

0,00 €

Dettes financières

172/3

Leasingschulden en soortgelijke schulden

0,00 €

Etablissement de crédit, dettes de location financement et assimilées

174/0

Overige leningen

0,00 €

Autres emprunts

175

Handelsschulden

0,00 €

Dettes commerciales

176

Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen

0,00 €

Acomptes reçus sur commandes

178/9

Overige schulden

0,00 €

Autres dettes

42/48

Schulden op ten hoogste één jaar

52.570.788,07 €

Dettes à un an au plus

42

Schulden op meer dan één jaar die binnen het jaar vervallen

0,00 €

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année

43

Financiële schulden

0,00 €

Dettes financières

430/8

Kredietinstellingen

0,00 €

Etablissement de crédit

439

Overige leningen

0,00 €

Autres emprunts

44

Handelsschulden

28.352.141,01 €

Dettes commerciales

440/4

Leveranciers

28.352.141,01 €

Fournisseurs

441

Te betalen wissels

0,00 €

Effets à payer

46

Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen

0,00 €

Acomptes reçus sur commandes

45

Schulden met betrekking tot belastingen,bezoldingen en sociale lasten

23.940.520,50 €

Dettes fiscales, salariales et sociales

450/3

Belastingen

8.314.368,54 €

Impôts

454/9

Bezoldigingen en sociale lasten

15.626.151,96 €

Rémunérations et charges sociales

47/48

Overige schulden

278.126,56 €

Autres dettes

492/3

Overlopende rekeningen

1.457.676,00 €

Comptes de régularisation

TOTAAL DER PASSIVA

244.266.979,57 €

TOTAL DU PASSIF

CHAPITRE 2 - Le compte de résultats

Art. 9.Le compte de résultats s'établit comme suit:

70/76A

Productie- en exploitatieopbrengsten

283.820.314,26 €

Produits de production et d'exploitation

70

A. Omzet

56.681.159,71 €

A. Chiffres d'affaires

B. Wijziging in de voorraad goederen in bewerking,

B. Variation des en-cours de fabrication, des produits

gereed product en bestellingen in uitvoering

finis et des commandes en cours d'exécution

71

(toename +, afname -)

0,00 €

(augmentation +, réduction -)

72

C. Geproduceerde vaste activa

0,00 €

C. Production immobilisée

74

D. Andere bedrijfsopbrengsten

222.793.467,48 €

D. Autres produits d'exploitation

76A

E. Niet-recurrente bedrijfsopbrengsten

4.345.687,07 €

E. Produits d'exploitation non récurrents

60/66A

Productie- en exploitatiekosten

275.974.844,83 €

Charges de production et d'exploitation

60

Handelsgoederen, grond en hulpstoffen

1.223.490,99 €

Approvisionnement - subventions - dotations

600/8

Inkopen

1.566.155,43 €

Approvisionnement - subventions - dotations

609

Voorraad: afname (toename) (+)/(-)

-342.664,44 €

Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-)

61

Diensten en diverse goederen

81.577.323,88 €

Services et biens divers

62

Bezoldigingen, sociale lasten en pensioenen (+)/(-)

166.310.765,45 €

Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)

630

Afschrijvingen en waardeverminderingen op oprichtingskosten, op immateriële en materiële vaste activa

11.340.853,82 €

Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur les immobilisations incorporelles et corporelles

631/4

Waardeverminderingen op voorraden,op bestellingen in uitvoering en op handelsvorderingen:toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-)

386.223,23 €

Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) d'établissement, sur les immobilisations corporelles et incorporelles (+)/(-)

635/8

Voorzieningen voor risico's en kosten: toevoegingen (bestedingen en terugnemingen) (+)/(-)

0,00 €

Provisions pour risques et charges: dotations(utilisations et reprises) (+)/(-)

640/8

Andere bedrijfskosten

14.374.572,45 €

Autres charges d'exploitation

649

Als herstructureringskosten geactiveerde bedrijskosten (-)

0,00 €

Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

66A

I. Niet-recurrente bedrijfskosten

761.615,01 €

I. Charges d'exploitation non récurrentes

Bedrijfswinst (Bedrijsverlies) (+)/(-)

7.845.469,43 €

Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)

75/76B

Te ontvangen en andere courante financiële inkomsten

324.756,56 €

Intérêts et autres revenus financiers courants

750/751

Opbrengsten uit financiële en uit vlottende activa

26.753,49 €

Produits des imm. financières/ actifs circulants

752/9

Andere financiële opbrengsten

298.003,07 €

Autres produits financiers

65/66B

Interesten en andere courante financiële lasten

892.119,16 €

Intérêts et autres charges financières courantes

650

Kosten van schulden

0,00 €

Charges des dettes

651

Waardeverminderingen op vlottende activa andere dan voorraden, bestellingen in uitvoering en handelsvorderingen: toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-)

0,00 €

Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)

652/9

Andere financiële kosten

31.355,79 €

Autres charges financières

66B

Uitzonderlijke kosten

860.763,37 €

Charges exceptionnelles

Winst (Verlies) uit de gewone bedrijfsuitoefening vCOCOr belasting

7.278.106,83 €

Bénéfice (perte) courant avant impôts

76B

Uitzonderlijke opbrengsten

0,00 €

Produits exceptionnels

Winst (Verlies) van het boekjaar vCOCOr belasting (+)/(-)

7.278.106,83 €

Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)

780

Onttrekkingen aan de uitgestelde belastingen

0,00 €

Prélèvements sur les impôts différés

680

Overboeking naar de uitgestelde belastingen

0,00 €

Transfert aux impôts différés

67/77

Belastingen op het resultaat (+)/(-)

0,00 €

Impôts sur le résultat (+)/(-)

Winst (Verlies) van het boekjaar (+)/(-)

7.278.106,83 €

Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)

789

Onttrekkingen aan de belastingvrije reserves

0,00 €

Prélèvements sur les réserves immunisées

689

Overboeking naar de belastingvrije reserves

0,00 €

Transfert aux réserves immunisées

Te bestemmen winst (te verwerken verlies) van het boekjaar (+)/(-)

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)

693/793

7.278.106,83 €

CHAPITRE 3 - Le compte de récapitulation des opérations budgétaires

Art. 10.Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit: HOOFDSTUK 3 - De samenvattende rekening van de begrotingsverrichtingen

Art. 10.De samenvattende rekening van de begrotingsverrichtingen van het jaar, in ontvangsten en uitgaven, is als volgt:

SEC

Benamingen

Libellés

81111

Bezoldiging volgens weddeschalen

117.892.905,11 €

Rémunération suivant les barèmes

81112

Overige bezoldigingselementen

17.647.905,02 €

Autres éléments de la rémunération

81120

Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen

27.825.560,91 €

Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds

81131

Directe toelagen

75.944,24 €

Allocations directes

81140

Lonen in natura

5.275.242,74 €

Salaire en nature

81211

Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector

84.663.564,14 €

Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

81212

Huurgelden van gebouwen vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector

2.791.678,50 €

Locations de bâtiments payées à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

81221

Algemene werkingskosten vergoed binnen de overheidssector

155.850,76 €

Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques

81250

Indirecte belastingen betaald aan subsectoren van de overheidssector

5.911.779,21 €

Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur des administrations publiques

81611

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan andere sectoren dan de overheidssector (aan bedrijven)

2.160.988,80 €

Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques (aux entreprises)

83300

Inkomensoverdrachten aan vzw's ten behoeve van de gezinnen

0,00 €

Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages

84140

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep: aan administratieve openbare instellingen (AOI)

224.000,00 €

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI: aux organismes administratifs publics (OAP)

84160

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep: aan vzw's van de overheid

1.190.000,00 €

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI: aux ASBL des administrations publiques

84322

Inkomensoverdrachten aan gemeenten - Specifieke bijdragen

9.836.929,00 €

Transferts de revenus aux communes - Contributions spécifiques

87112

Aankoop van gronden in andere sectoren dan de overheidssector

0,00 €

Achat de terrains dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques

87200

Nieuwbouw van gebouwen

2.960.980,35 €

Constructions de bâtiments

87340

Overige werken

21.703,60 €

Autres ouvrages

87410

Aankoop van vervoermaterieel

9.161.005,33 €

Achats de matériel de transport

87422

Verwerving van overig materieel

3.303.760,27 €

Acquisitions d'autre matériel

88142

Deelnemingen in privébedrijven

0,00 €

Participation dans des entreprises privées

88561

Deelnemingen binnen de overheidssector: Binnen de institutionele groep

0,00 €

Prises de participations à l'intérieur des administrations publiques: à l'intérieur du GI

Totaal begroting uitgaven

291.099.797,98

Total budget des dépenses

90600

Ontvangsten te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9

339.995,12 €

Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9

81111

Bezoldiging volgens weddeschalen

316.076,34 €

Rémunération suivant les barèmes

81120

Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen

598.237,85 €

Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds

81211

Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector

481.735,95 €

Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

91611

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan bedrijven

66.871.010,54 €

Ventes de biens non durables et de services aux entreprises

91620

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten binnen de overheidssector

2.116.478,89 €

Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des administrations publiques

92610

Rente-ontvangsten van andere sectoren dan de overheidssector

26.753,49 €

Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques

93830

Overige inkomensoverdrachten van verzekeringsmaatschappijen

1.782.812,47 €

Autres transferts de revenus des sociétés d'assurance

93950

Inkomensoverdrachten van landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden)

507.902,57 €

Transferts de revenus des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques)

94610

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep: van de institutionele overheid

194.131.198,69 €

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI: du pouvoir institutionnel

94640

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep: van administratieve openbare instellingen (AOI)

2.589.590,52 €

Transferts de revenus à l'intérieur d'un GI: des organismes administratifs publics (OAP)

96611

Investeringsbijdragen van de institutionele overheid

2.847.877,18 €

Aides à l'investissement du pouvoir institutionnel

96612

Overige kapitaaloverdrachten van de institutionele overheid

0,00 €

Autres transferts en capital du pouvoir institutionnel

96700

Kapitaaloverdrachten van de socialezekerheidsinstellingen

0,00 €

Transferts en capital des administrations de sécurité sociale

97710

Verkoop van vervoermaterieel

143.705,00 €

Ventes de matériel de transport

97730

Verkoop van patenten, octrooien en andere immateriële goederen

2.185.312,39 €

Ventes de patentes, brevets et autres biens incorporels

Totaal begroting ontvangsten

274.938.687,00

Total budget des recettes

Resultaat

-16.161.110,98

Résultat

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 avril 2024.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT _______ Note (1) Documents du Parlement: Session ordinaire 2023-2024 A-822/1 Projet d'ordonnance A-822/2 Rapport Compte rendu intégral: Discussion et adoption: séance du vendredi 29 mars 2024

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