SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 15 décembre 2021, M Brands W. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 13 avril 2022, les fonctions de magistrat suppléant à ce cour, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 71 ans.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 6 décembre 2021 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de Mme Gassée C., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 12 avril 2022.

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Par ordonnance du 21 décembre 2021 du président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, la désignation de Mme Jacques de Dixmude F., juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 avril 2022.

Erratum Au Moniteur belge du 4 mars 2022, page 18198, par lequel la désignation de Mme Boccart M., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 9 mars 2022, les mots « tribunal de première instance francophone de Bruxelles » doivent être remplacés par les mots « tribunal du travail francophone de Bruxelles ».