SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 12 octobre 2021, M. Van Raemdonck A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 18 janvier 2022, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 15 octobre 2021, Mme Transaux K., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 janvier 2022, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 novembre 2021, M. Vandoren A., avocat général émérite près la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le procureur-général de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 janvier 2022, les fonctions de magistrat suppléant à ce cour.

Tribunal de première instance Flandre orientale Par ordonnance du 1er juillet 2021 du président du tribunal de première instance Flandre orientale, Mme De Wilde K., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance Flandre orientale, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 10 janvier 2022.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 29 octobre 2021, M. Bailleul D. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 janvier 2022, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Furnes.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 25 novembre 2021 du président du tribunal de l'entreprise de Liège, la désignation de M. Bouvier A., juge au tribunal de l'entreprise de Liège, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 janvier 2022.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg Par ordonnance du 20 décembre 2021, M. Parmentier B. a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 4 janvier 2022, les fonctions de magistrat suppléant.