SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 16 mars 2021, M. Nouwynck L., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er août 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 8 avril 2021 du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de M. Gérard R., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 juillet 2021.

Cour du Travail de Mons Par ordonnance du 15 juin 2021, Mme Baudart J., président de chambre à la cour du travail de Mons, a été désignée par le premier président de la cour du travail de Mons pour exercer, à partir du 1er août 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Namur Par ordonnance du 22 juin 2021 du président du tribunal de première instance de Namur, la désignation de Mme Diskeuve E., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Namur, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er août 2021.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 18 février 2021, M. Ascrawat R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 juillet 2021, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Furnes.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 27 mai 2021, M. Mertens J. juge suppléant à la justice de paix à du canton de Brasschaat, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er août 2021, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de l'Limbourg Par ordonnance du 20 mai 2021Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041636 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et transposant partiellement la directive 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions fermer, M. Wouters E. juge suppléant à la justice de paix à du canton de Genk, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Limbourg, pour exercer, à partir du 1er août 2021, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Genk jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.