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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 03 décembre 2021

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 15 novembre 2021, Mme Van Crombrugghe N. a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1 er janvier 2022, les foncti Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 24 septembre 2021, a désigné (...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 15 novembre 2021, Mme Van Crombrugghe N. a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er janvier 2022, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 24 septembre 2021, a désigné Mme Wauthy B., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans produisant ses effets le 17 novembre 2021.

Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 2 novembre 2021 du président du tribunal de première instance de Louvain, la désignation de Mme Deckmyn Ruth, juge des saisies au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 décembre 2021.

Tribunal de première instance du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 octobre 2021, a désigné Mme Pichueque S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 10 novembre 2021.

Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 octobre 2021, a désigné Mme Lecollier S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 17 novembre 2021.

Par ordonnance du 10 novembre 2021 du président du tribunal de première instance du Hainaut, la désignation comme vice-président à ce tribunal est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 décembre 2021 de: - Mme Dery A., - Mme Mainil F., juges de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 2 septembre 2021, M. Boonen J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 décembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain Par ordonnance du 17 novembre 2021, M. De Ketelaere J., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Louvain, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 13 décembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

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