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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 1er avril 2021, M. Lenoir J. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Mons pour continuer à exercer, à partir du 5 avril 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 18 mars 2021, a désigné M. Ghijs P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 29 mars 2021.

Tribunal de première instance du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 26 février 2021, a désigné M. Schretter L., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, comme président de division à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 6 avril 2021.

Le tribunal, réuni en assemblée générale le 26 février 2021, a désigné Mme Léonard J., juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 6 avril 2021.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 2 avril 2021Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 02/04/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021020758 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique type ordonnance prom. 02/04/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021020757 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 fermer du président du tribunal de l'entreprise de Gand, M. Deseyne P., juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 27 avril 2021.