publié le 09 avril 2021
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 29 mars 2021, a désigné M. Bouteiller B., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant co Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Par ordonnance(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 29 mars 2021, a désigné M. Bouteiller B., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 31 mars 2021.
Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
Par ordonnance du 26 mars 2021, M. Hautier D. a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour exercer, à partir du 1er avril 2021, les fonctions de magistrat suppléant dans les justices de paix et le tribunal de police du Hainaut jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.