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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 28 décembre 2021

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 24 novembre 2021, a désigné comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 29 novembre 2021 : - M. Colpaert A., - conseillers à la cour d'appel de Gand. Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 13 décembre 202(...)

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28/12/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 24 novembre 2021, a désigné comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 29 novembre 2021 : - M. Colpaert A., - Mme De Tandt F., conseillers à la cour d'appel de Gand.

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 13 décembre 2021, M. Delatte P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Mons pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 24 décembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de première instance de Namur Par ordonnance du 6 décembre 2021, M. Chaidron R., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance de Namur, division de Dinant, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Namur, pour exercer, à partir du 1er janvier 2022, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut Par ordonnance du 7 décembre 2021, Mme Wauquier R., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Boussu-Colfontaine, a été désignée par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour exercer, à partir du 1er novembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

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