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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 10 juin 2021, M. Jordens M., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 novembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 10 juin 2021, M. Maes L. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 5 novembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 6 septembre 2021 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme Salmon M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 9 novembre 2021.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 17 juin 2021Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042326 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ainsi que l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle type ordonnance prom. 17/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042239 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail type ordonnance prom. 17/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042240 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux modifications de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, des Annexes et des Appendices fermer du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Janssen Ph., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 novembre 2021.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 21 octobre 2021, M. Paque Ch., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le parquet de Liège, a été désigné par le procureur général près la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer du 26 octobre 2021 au 31 août 2022, les fonctions de magistrat suppléant près le parquet de Liège.

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 9 juin 2021, M. Resteau P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 19 novembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 22 octobre 2021, M. Ver Elst-Reul L., avocat général émérite près la cour d'appel de Mons, a été désigné par le procureur général près la cour d'appel de Mons pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er novembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant près cette cour.

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 15 septembre 2021 du premier président de la cour du travail de Bruxelles, la désignation de Mme Bouquelle F., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 novembre 2021.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnances du 12 octobre 2021 du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 novembre 2021 de : - Mme Vanhoonacker S.; - Mme Verhaegen W., juges à ce tribunal.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 19 août 2021, M. Franskin V., juge au tribunal de première instance de Liège, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Liège pour exercer, à partir du 1er décembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 20 octobre 2021 du président du tribunal de l'entreprise de Liège, la désignation de M. Hody E., juge au tribunal de l'entreprise de Liège, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 novembre 2021.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 14 octobre 2021Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/10/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021022225 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière fermer, Mme Ceulemans R., a été désignée par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er novembre 2021, les fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle et du deuxième canton d'Anderlecht, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 20 octobre 2021, M. Ruchard J.-M., vice-président honoraire au tribunal de première instance du Hainaut, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1er novembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.