SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 16 septembre 2020 du premier président de la cour d'appel de Gand, laquelle produit ses effets depuis le 1er octobre 2020, le mandat de président de chambre à la cour d'appel de Gand de Mme Vanderstichele G., conseiller à cette cour, prend fin.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 15 juin 2020 du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de M. Garzaniti Ph., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 8 novembre 2020.

Cour du travail de Gand Par ordonnance du 24 juin 2020 du premier président de la cour du travail de Gand, la désignation de Mme Demedts M., conseiller à la cour du travail de Gand comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 novembre 2020.

Tribunal du travail de Liège Par ordonnance du 22 octobre 2020Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015845 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale 22 OCTOBRE 2020 - Ordonnance modifiant l'article 79 et le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type ordonnance prom. 22/10/2020 pub. 27/10/2020 numac 2020015846 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale type ordonnance prom. 22/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015844 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières, afin de permettre la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public visée au chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale fermer, M. Georges S. a été désigné par le président du tribunal du travail de Liège pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans.

Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 18 juin 2020 du président du tribunal du travail du Hainaut, la désignation de Mme Malmendier N., juge au tribunal du travail du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 novembre 2020.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Daelemans A. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période à partir du 12 novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres.

Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Laforce R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période à partir du 19 novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 1er septembre 2020 du président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, la désignation de Mme Van den Kerkhof A., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 décembre 2020.