SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 22 juin 2020, Mme Deneulin G. a été désignée par procureur général près la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, pour une période d'un an, à partir du 1er septembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 1er juillet 2020 M. De Grève M. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er septembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 1er juillet 2020, M. Toledo M., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 août 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 8 juillet 2020, Mme Sevrain A., premier président honoraire de la cour du travail de Bruxelles, a été désignée, par le premier président de la cour du travail de Bruxelles, pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette cour à partir du 1er septembre 2020 jusqu'au 1er novembre 2022.

Cour du travail de Liège Par ordonnance du 17 juin 2020 Mme Etienne F., conseiller à la cour du travail de Liège, a été désignée par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er septembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Flandre occidentale Par ordonnance du 15 juin 2020, Mme Bourgois G., juge honoraire au tribunal de première instance de Flandre occidentale, a été désignée par le président du tribunal de première instance de Flandre occidentale pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er septembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

Tribunal du travail de Liège Par ordonnance du 8 juillet 2020 du président du tribunal du travail de Liège, les désignations comme président de division à ce tribunal, sont renouvelées pour une période de trois ans, prenant cours le 25 août 2020, de : Mme Caprasse M. ;

M. Lefebvre F., juges au tribunal du travail de Liège.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Tubax H. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période à partir du 12 août 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Van Gelder A. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période à partir du 17 août 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Ceuppens R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période à partir du 24 août 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres.

Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Vanstiphout M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période à partir du 24 août 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 7 juillet 2020, M. Gross M., juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anvers, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers pour exercer, à partir du 7 juillet 2020, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du premier canton d' Anvers jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg Par ordonnance du 23 avril 2020, M. de Brabant A., juge de paix honoraire du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 22 août 2020, les fonctions de magistrat suppléant.