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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 26 juin 2020

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 4 février 2020, a désigné Mme Peeters V., conseiller la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant co Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 mai 2020 M. Smets D., premier substitut de l'audi(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 4 février 2020, a désigné Mme Peeters V., conseiller la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 12 juin 2020.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 mai 2020 M. Smets D., premier substitut de l'auditeur militaire honoraire près le parquet de Hal-Vilvorde, a été désigné par le procureur-général près la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er juillet 2020, les fonctions de magistrat près ce parquet jusqu'au 30 juin 2021.

Tribunal de première instance du Limbourg Le tribunal, réuni en assemblée générale le 5 juin 2020 a désigné M. Jordens D., juge d'instruction au tribunal de première instance du Limbourg, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 12 juin 2020.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 10 juin 2020 du président du tribunal de première instance de Liège, la désignation de Mme Diverse F., juge au tribunal de première instance de Liège, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 juin 2020.

Tribunal de première instance du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 mai 2020, a désigné Mme Michel M., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, comme président de division à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 17 juin 2020.

Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 mai 2020, a désigné M. Schretter L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 17 juin 2020.

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