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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 19 juin 2020

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 2 juin 2020 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Van der Noot D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cet Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 3 juin 2020 du président du tribunal de (...)

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19/06/2020
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 2 juin 2020 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Van der Noot D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 juin 2020.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 3 juin 2020 du président du tribunal de l'entreprise de Liège, la désignation de M. Wasinski J.-F., juge au tribunal de l'entreprise de Liège, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 juin 2020.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 2 juin 2020 M. Gooris A. a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 juin 2020, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles.

Par ordonnance du 2 juin 2020 M. Gooris A. a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 juin 2020, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles.

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