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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 14 février 2019, Mme. Van Rompay, M., a été désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er mars 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 18 janvier 2019, a désigné M. Vandeputte, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 22 février 2019.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 11 janvier 2019, M. Marcy, S., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 3 avril 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Par ordonnance du 12 février 2019, M. Oschinsky, Y. a été désigné par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er mars 2019, les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 13 novembre 2018 du président du tribunal du travail francophone de Bruxelles, la désignation de Mme Boccart, M., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 9 mars 2019.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 29 août 2018, M. Nuyens, M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 mars 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout.

Par ordonnance du 1er octobre 2018, M. Gerrits, A. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er avril 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 25 octobre 2018, M. Loots, M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour exercer, à partir du 1er mars 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 29 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015061 source region de bruxelles-capitale Ordonnance sur les funérailles et sépultures type ordonnance prom. 29/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018015060 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile fermer, M. Sterckx, L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er avril 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 janvier 2019, Mme Vandeputte, D. a été désignée par le président du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 avril 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 2018, M. Berlinblau, A. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir 7 mars 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 5 novembre 2018, M. Robert, J-P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir 31 mars 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 11 décembre 2018, M. Mollet, J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir 6 mars 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise de Louvain Par ordonnance du 10 octobre 2018, M. De Baerdemaeker, F. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 mars 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 10 octobre 2018, M. Corten, R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Louvain, pour exercer, à partir du 1er avril 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 20 novembre 2018, M. Vanhollebeke, P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 2 avril 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Courtrai.

Par ordonnance du 8 février 2019, M. Benijts, M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand, pour exercer, à partir du 1er avril 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 14 février 2019, M. Stiens, D. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, pour exercer, à partir du 1er avril 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 14 février 2019, M. Sztencel, S. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, pour exercer, à partir du 1er avril 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg Par ordonnance du 6 février 2019, M. Govaerts, Ch., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, pour exercer, à partir du 1er avril 2019, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 7 février 2019, M. Engelen, V., juge suppléant à la justice de paix du canton de Beringen, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, pour exercer, à partir du 1er avril 2019, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Beringen jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.