SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 12 septembre 2019, M. Denys Ph. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 16 septembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour du travail de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 26 juin 2019, a désigné M. Plas D., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 2 septembre 2019.

Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 septembre 2019, M. Squilbeck A., vice-président émérite au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par le président du tribunal du travail francophone de Bruxelles pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, pour une période d'un an à partir du 1er octobre 2019.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 11 septembre 2019, M. Schaar J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon, pour exercer, à partir du 1er octobre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 4 septembre 2019, M. Daems P., a été désigné, par le président du tribunal de l'entreprise de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 29 juin 2019, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division d'Ostende.

Par ordonnance du 4 septembre 2019, M. Ascrawat R., a été désigné, par le président du tribunal de l'entreprise de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 8 juillet 2019, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Furnes.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur Par ordonnance du 2 septembre 2019 Mme De Soete M., juge de paix honoraire du second canton de Namur, a été désignée par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur pour exercer, à partir du 2 septembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Namur jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.