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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 28 février 2018

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 janvier 2018 M. Verhegge A., avocat général honoraire, a été désigné par le procureur général de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an Par ordonnance du 2 février 2018, M. Hiernaux G. a été désigné par le premier président de la cour (...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 janvier 2018 M. Verhegge A., avocat général honoraire, a été désigné par le procureur général de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 22 février 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 2 février 2018, M. Hiernaux G. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 15 janvier 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 février 2018, M. Vlaeminck J. a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er février 2018, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, réuni en assemblée générale le 31 janvier 2018, a désigné, comme vice-président au tribunal de première de première instance francophone de Bruxelles, pour une période de trois ans prenant cours le 13 février 2018 : - Mme Vandenhouten L.; - Mme Hayez C.; - M. Louveaux H.; - M. Vanwelkenhuyzen M., juges à ce tribunal ; - Mme Huguet S., juge d'instruction à ce tribunal.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnances du 6 septembre 2017, ont été désignés par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres, MM.: - Agten L. à partir du 22 février 2018; - Timmermans J.J. à partir du 10 février 2018.

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