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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 octobre 2017

Avis officiels. - Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 20 mars 2017, M. De Wolf E. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 octob Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 23 août 2017, M. Sustronck G., a été désigné par le p(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Avis officiels. - Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 20 mars 2017, M. De Wolf E. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 octobre 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 23 août 2017, M. Sustronck G., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 octobre 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 19 juin 2017 du président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, la désignation de M. Van Nuffel Fr., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 octobre 2017.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 30 juin 2017 du président du tribunal de première instance de Liège, Mme Rixhon E., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 27 octobre 2017.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 6 avril 2017, M. De Meulder Th. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour un période d'un an à partir du 17 octobre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 20 juin 2017, M. Opsteyn A. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 2 novembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 avril 2017, M. Dekock R. a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er novembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce du Brabant wallon Par ordonnance du 5 juillet 2017, M. Renard J. a été désigné par le président du tribunal de commerce du Brabant wallon pour exercer, à partir du 1er novembre 2017 les fonctions de juge suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 16 mai 2017, M. Blomme Fr., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er novembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnances du 16 mai 2017, ont été désignés par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, pour la division : de Gand : M. Van Verdeghem G., à partir du 18 octobre 2017; de Gand : M. De Waele J., à partir du 24 octobre 2017; d'Audenarde : M. Vandenabeele E., à partir du 27 octobre 2017; d'Ostende : M. Vandaele L., à partir du 16 octobre 2017.

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