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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 20 mars 2017 du premier président de la cour d'appel d'Anvers M. De Roy F., a été désigné pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 16 septembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 28 avril 2017 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de M. Buyle P., conseiller à cette cour, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er octobre 2017.

Cour d'appel de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 17 juillet 2017, page 73219, portant la désignation de M. Van der Noot D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 24 juin 2017 la date du « 24 juin 2017 » doit être remplacée par la date du « 28 juin 2017 ».

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 13 juin 2017, Mme Compagnion B. a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Mons pour exercer, à partir du 1er octobre 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Flandre orientale Par ordonnance du 14 mars 2017 du président du tribunal de première instance de Flandre orientale, la désignation comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 septembre 2017 de : - Mme Leys A., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale; - M. Van den Bossche D., vice-président et juge au tribunal de la famille et la jeunesse du tribunal de première instance de Flandre orientale.

Tribunal du travail de Liège Par ordonnance du 28 août 2017 du président du tribunal du travail de Liège, la désignation comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, produisant leur effets le 25 août 2017 de : - Mme Caprasse M., - M. Lefebvre F., juges au tribunal du travail de Liège.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 octobre 2016, ont été désignés par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, pour la division : - d'Anvers : M. Vrints P., à partir du 4 septembre 2017; - de Turnhout : M. Van Der Voort M., à partir du 9 juillet 2017.

Par ordonnance du 20 juin 2017, M. Remans A. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er octobre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Hasselt, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 21 août 2017, ont été désignés par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans : - Mme Van Weert Y., juge honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, à partir du 21 août 2017; - M. De Bruyn D, juge honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, à partir du 1er octobre 2017;

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Dans la publication au Moniteur belge du 17 mars 2017, page 37672, portant la désignation de M. Dirix Ph. aux fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, le texte néerlandophone " Bij beschikking van 12 oktober 2016, werd de heer Dirix, Ph., door de voorzitter van de Nederlandstalige rechtbank van koophandel te Brussel, aangewezen om voor een termijn van een jaar vanaf 1 april 2017 het ambt van plaatsvervangend rechter in handelszaken in deze rechtbank uit te oefenen tot hij de leeftijd van 70 jaar heeft bereikt." doit être remplacé par le texte " Bij beschikking van 12 oktober 2016, werd de heer Dirix, Ph., door de voorzitter van de Nederlandstalige rechtbank van koophandel te Brussel, aangewezen om vanaf 1 april 2017 het ambt van plaatsvervangend rechter in handelszaken in deze rechtbank uit te oefenen tot hij de leeftijd van 70 jaar heeft bereikt.".

Dans la publication au Moniteur belge du 17 mars 2017, page 37672, portant la désignation de Mme Vandeputte D. au fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, le texte néerlandais " Bij beschikking van 5 december 2016, werd mevr. Vandeputte D., door de voorzitter van de Nederlandstalige rechtbank van koophandel te Brussel, aangewezen om, vanaf 3 april 2017, het ambt van plaatsvervangend rechter in handelszaken in deze rechtbank, te blijven uitoefenen." doit être remplacé par le texte " Bij beschikking van 5 december 2016, werd mevr. Vandeputte D., door de voorzitter van de Nederlandstalige rechtbank van koophandel te Brussel, aangewezen om, voor een termijn van één jaar vanaf 3 april 2017, het ambt van plaatsvervangend rechter in handelszaken in deze rechtbank, te blijven uitoefenen.".

Par ordonnance du 20 avril 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011746 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto , le 10 octobre 2013 fermer, M. De Rouck M. a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 septembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Dans la publication au Moniteur belge du 6 juin 2017, page 62146, portant la désignation de M. Moeyaert W., pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division d'Ostende, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans le texte "Par ordonnance du 16 mai 2017, M. Moeyaert W. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 9 juin 2017 les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Ostende, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans" doit être remplacé par le texte "Par ordonnance du 16 mai 2017, M. Moeyaert W. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer pour une période d'un an à partir à partir du 9 juin 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Ostende." Par ordonnance du 15 mai 2017, M. De Hantsetters M. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 septembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Furnes.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 29 mai 2017 du président du tribunal de commerce de Liège, M. Paulus de Châtelet R. a été désigné pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 septembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant.