publié le 17 mai 2017
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 avril 2017, M. van der Haegen, M. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1 er mai 2017, les fonctions de ma Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 19 avril 2017, M. Decharneux, M. a été désig(...)
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- service public federal justice
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- 2017202650
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- 17/05/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 avril 2017, M. van der Haegen, M. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er mai 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 19 avril 2017, M. Decharneux, M. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er juin 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Liège, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.