SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 6 février 2017, M. Verhegge, A. a été désigné, par le procureur général de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 février 2017, les fonctions de magistrat suppléant à ce cour.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, réuni en assemblée générale le 8 mars 2017, a désigné, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 4 avril 2017 : - Mme Jacquemin, I.; - Mme Annaert, Sophie; - Mme Baudri, A.; - Mme Dessy, A.; - Mme Van Bree, S.; - M. Anciaux O., juges au tribunal de première de première instance francophone de Bruxelles.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 16 janvier 2017, Mme Vancoillie J. a été désignée par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er mai 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 mars 2017, a désigné comme président de division au tribunal de commerce de Gand pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2017 : - Mme De Braekeleer, A.; - M. Declercq J., juges à ce tribunal.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 28 septembre 2016, M. Van der Schueren, F., a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er octobre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix de Grimbergen jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur Par ordonnance du 13 avril 2017 M. Hancotte, A., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur pour exercer, à partir du 1er mai 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.