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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 3 octobre 2016 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme De Preester, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 octobre 2016.

Par ordonnance du 3 octobre 2016 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, M. Senaeve, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 31 octobre 2016.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 6 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/10/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016031667 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organique de la revitalisation urbaine fermer, M. Rubens, A., a été désigné par le président des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 novembre 2016, les fonctions de juge de paix suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat.