publié le 21 juin 2016
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 28 avril 2016, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, M. Boon J. conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 28 avril 2016, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, M. Boon J. conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 22 juin 2016.