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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 25 avril 2016

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 2 février 2016, a désigné M. Doom, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 13 avril 2016 du président du tribunal du tra(...)

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25/04/2016
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 2 février 2016, a désigné M. Doom, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 26 février 2016.

Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 13 avril 2016 du président du tribunal du travail d'Anvers, Mme Dewael, B., juge au tribunal du travail d'Anvers, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 15 avril 2016.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 4 avril 2016, M. De Trog, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 30 avril 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 6 janvier 2016 ont été désignés par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde : - M. De Cuyper, D., à partir de ce jour; - M. Tackaert, M., à partir du 30 avril 2016.

Par ordonnance du 20 janvier 2016, M. Duthieuw, D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 avril 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges.

Par ordonnances du 13 janvier 2016, ont été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er mai 2016, les fonctions de juge consulaire suppléants à ce tribunal, division de Courtrai, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans : - M. Vanhollebeke, P.; - M. Smagghe, G.

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