SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 27 novembre 2015, M. Van Herck, K., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 27 novembre 2015, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 décembre 2015, M. Huyghebaert, Y., a été désigné, par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 mars 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Justice de paix du première canton d'Anderlecht Par ordonnance du 9 février 2016, M. Rommel, G., juge de paix honoraire du premier canton d'Anderlecht, a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 février 2016, les fonctions de magistrat suppléant dans ce justice de paix.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement Louvain Par ordonnance du 11 janvier 2016, M. Hoschet, Th., juge suppléant au tribunal de police de Louvain, a été désigné par le président des justices de paix et des juges au tribunal de police dans l'arrondissement judiciaire de Louvain pour exercer, à partir du 1er avril 2016, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.