SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 28 octobre 2015 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de Mme Van de Putte, A., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 février 2016.

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 16 février 2016 du premier président de la cour d'appel de Mons, Mme Joachim, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 23 mars 2016.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 décembre 2015, M. Verbrugge, G., a été désigné par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er avril 2016, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Namur Par ordonnance du 19 février 2016 du président du tribunal de première instance de Namur, la désignation de M. Bontyès, O., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 mars 2016.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 1er octobre 2015, ont été désignés, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer les fonctions de juge consulaire suppléant pour une période d'un an, à ce tribunal, division : - d'Anvers à partir de 18 mars 2016 : M. Janssens, K.; - de Turnhout à partir de 29 mars 2016 : M. Sleebus, R. Par ordonnance du 14 septembre 2015, M. Nuyens, M., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er avril 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 30 octobre 2015, M. Goossens, L., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er février 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 1er février 2016, M. Dessart, M., a été désigné, par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal à partir du 24 mars 2016.

Par ordonnance du 15 février 2016, M. Berlinblau, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er avril 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 24 février 2016, M. Grégoire, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er avril 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, au sein des divisions qui forment l'arrondissement judiciaire de Namur, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.