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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 10 novembre 2015, M. Dessart, A., avocat général honoraire près la cour d'appel de Mons, a été désigné par le procureur général de cette cour, pour exercer, à partir du 1er décembre 2015, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/12/2015 pub. 15/04/2016 numac 2016031026 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015 type ordonnance prom. 04/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031885 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015 fermer, Mme Delos, M., premier avocat général honoraire près la cour d'appel de Mons, a été désignée par le procureur général de cette cour, pour exercer, à partir du 1er janvier 2016, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour du travail de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 18 janvier 2016, a désigné M. Vlieghe, X., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 17 février 2016.