SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 24 septembre 2015, a désigné M. Smetryns A., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 16 octobre 2015.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 août 2015 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Diercxsens I., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 8 novembre 2015.

Par ordonnance du 1er octobre 2015, M. Nemery de Bellevaux J.-P., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er octobre 2015, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 11 mai 2015, M. Goux S., président de chambre émérite à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 novembre 2015, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

La cour, réunie en assemblée générale le 16 septembre 2015, a désigné Mme Jacquemin A., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 21 octobre 2015.

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 15 septembre 2015 du premier président de la cour du travail de Bruxelles, la désignation de M. Heyden X., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 décembre 2015.

Cour du Travail de Mons Par ordonnance du 21 octobre 2015 du premier président de la cour du travail de Mons, Mme Baudart J., conseiller à la cour du travail de Mons, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 30 novembre 2015.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 12 octobre 2015 du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de M. Cassiers R., juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers comme vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 novembre 2015.

Tribunal de première instance de Flandre orientale Par ordonnance du 2 octobre 2015, M. De Wildeman H., a été désigné par le président du tribunal de première instance de Flandre orientale, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 novembre 2015, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand.

Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 22 octobre 2015 du président de division du tribunal de première instance du Hainaut, la désignation de Mme Hatert M.-P., juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 novembre 2015.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 octobre 2014, ont été désignés par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers : - M. Van Der Veken L., à partir du 13 novembre 2015 - M. Dieryck A., à partir du 21 novembre 2015 - M. Felix J., à partir du 3 décembre 2015

Par ordonnace du 23 juillet 2015, M. Joossens H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 25 novembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres.

Par ordonnace du 23 juin 2015, M. Bours H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 14 novembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Hasselt.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 avril 2015, M. Abelew A, a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 novembre 2015 les fonctions de juges consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 août 2015, M. Indekeu J., a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er décembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 27 mars 2015, M. Pietquin B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles, pour exercer, à partir du 1er décembre 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 1er octobre 2015, M. Daems P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er juillet 2015, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de commerce, division de Bruges, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.