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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 10 août 2015

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 7 julliet 2015, M. Van Remoortel, D., a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Gand, pour exercer, à partir du 1 er août 2015, les fonctions de magistrat Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 25 juin 2015, Mme Vercammen, C., conseiller éméri(...)

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10/08/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 7 julliet 2015, M. Van Remoortel, D., a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Gand, pour exercer, à partir du 1er août 2015, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 25 juin 2015, Mme Vercammen, C., conseiller émérite à la cour du travail d'Anvers, a été désignée par le premier président de la cour du travail d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 29 août 2015, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 27 juillet 2015 du premier président de la cour du travail de Bruxelles, la désignation de Mme Cappellini, L., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2 septembre 2015.

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