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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand.

Par ordonnance du 6 février 2015 du premièr président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Minnaert M., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 juin 2015.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnances du 27 janvier 2015, ont été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er juillet 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans pour les divisions : - d'Anvers : - M. Mariën H.; - M. Tombeur G.; - de Hasselt : M. Aertssen J. Par ordonnance du 25 mars 2015, M. Kindermans G., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 5 juillet 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Hasselt.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 mars 2015, M. Gillis B., a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er juillet 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 11 mars 2015, M. Thays M., a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 juillet 2015 les fonctions de juges consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 17 mars 2015, M. Cavalier Ph., a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er juillet 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 27 avril 2015, M. Pilette de Kinnear M., a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 juin 2015 les fonctions de juges consulaire suppléant à ce tribunal

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 17 février 2015, M. Wylleman M., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er juillet 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 5 mai 2015, M. François Ch. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 juin 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division Namur.

Justice de paix du cinquième canton de Bruxelles Par ordonnance du 4 mai 2015, M. Gooris A., a été désigné par les présidents des tribunaux de première instance néerlandophone et francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er juillet 2015, les fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justice de paix et tribunal de police de l'arrondissement de Liège Par ordonnance du 13 mars 2015 M. Simar N., juge de paix suppléant à la justice de paix du canton de Visé, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, pour exercer, à partir du 1er juillet 2015, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.